À la Une !

Sénat

  1. Adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

    Intervention, le jeudi 16 octobre 2014, lors de la discussion du projet de loi d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière. J’ai notamment alerté à cette occasion sur le fait que les contributions des banques françaises au Fonds européen de résolutions bancaires se trouvent, en l’état actuel du droit, déductibles lors de l’établissement de l’impôt sur les sociétés.  (suite…)

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Finances & économie

  1. Crédit d’impôt Compétitivité emploi: intervention du 26/10/14

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    La position des écologistes sur la mise en place du Crédit d’impôt Compétitivité emploi, vous vous en souvenez peut-être, avait au moment de son annonce été très clairement critique. 

    Sur la forme d’abord. Nous avions regretté le vote d’un tel dispositif sous la forme d’amendements à une loi de finances rectificative, alors que son importance appelait à davantage de débat et de réflexion et à la production d’une véritable étude d’impact.

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  2. Adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

    Intervention, le jeudi 16 octobre 2014, lors de la discussion du projet de loi d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière. J’ai notamment alerté à cette occasion sur le fait que les contributions des banques françaises au Fonds européen de résolutions bancaires se trouvent, en l’état actuel du droit, déductibles lors de l’établissement de l’impôt sur les sociétés.  (suite…)

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Culture Education Communication

  1. Communiqué du Comité de suivi de la réforme de l’intermittence

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    Paris, le 24 juillet 2014

    Concertation : le Comité de suivi vigilant à voir sa plate-forme enfin prise en compte La concertation ouverte par le gouvernement sous l’égide de Mme Archambault et MM. Gille et Combrexelle a commencé ses travaux depuis plusieurs semaines et reprendra en septembre. Les parlementaires et organisations du Comité de suivi ont historiquement réclamé une telle concertation entre représentants des salariés et employeurs du secteur, organisations siégeant à l’UNEDIC et représentants des pouvoirs publics.

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  2. Intermitttents : contre l’agrément de la nouvelle convention UNEDIC

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    Le Jeudi 19 juin, André Gattolin, Sénateur des Hauts-de-Seine, a interpellé le Gouvernement sur l’avenir du régime d’assurance chômage es artistes et techniciens du spectacle. Au nom du groupe écologiste, il a demandé au gouvernement de ne pas agréer la nouvelle convention UNEDIC afin d’apporter une réponse équitable à la question de l’emploi intermittent et de sauver les festivals.

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Union européenne

  1. Adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

    Intervention, le jeudi 16 octobre 2014, lors de la discussion du projet de loi d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière. J’ai notamment alerté à cette occasion sur le fait que les contributions des banques françaises au Fonds européen de résolutions bancaires se trouvent, en l’état actuel du droit, déductibles lors de l’établissement de l’impôt sur les sociétés.  (suite…)

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  1. Asnières inauguration du Château

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    Vendredi 12 septembre 2014, le château d’Asnières a retrouvé toute sa splendeur. Après des années de travaux, ce bâtiment a pu être ouvert en sa totalité. Au titre de ma réserve parlementaire, en 2012, j’ai permis qu’une subvention de 55.000 euros soit allouée afin de boucler le budget de la deuxième et dernière tranche des travaux relatifs à la restauration des pièces du 1° étage.

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  2. Fin de la grève des postiers dans les Hauts-de-Seine

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    Le mardi 8 juillet, via une question orale au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique j’ai soulevé la question de la situation de l’activité postale dans le département des Hauts-de-Seine. En effet, depuis le 29 janvier 2014, une partie des postiers du département était en grève. Ci-dessous le texte de ma question, la réponse du gouvernement et la réplique que j’y ai apporté. Le 22 juillet, un accord était trouvé mettant fin à ce mouvement.

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Actions sans frontières

  1. Les plus grands glaciers du monde fondent à un rythme record

    Image fournie par la NASA. Survol de l'est du Groenland par le satellite Terra et son système d'observations scientifiques MODIS. Licence Creative Commons, certains droits réservés (via Flickr).

    Le Groenland et l’Antarctique accueillent les deux plus grands glaciers au monde ; un nouveau rapport publié il y a quelques jours indique que ces derniers contribuent à la hausse du niveau des mers deux fois plus aujourd’hui qu’il y a cinq ans seulement. Ils perdent à eux deux environ 500 kilomètres carrés de glace chaque année, soit un rythme jamais observé depuis que ce type de relevés par satellite a été mis en place.

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  2. Question écrite sur le projet de coopération policière franco-chinoise

    Suite à l’évocation par la presse d’un projet de coopération entre la France et la Chine visant à accueillir sur le sol français des policiers chinois au cours de la période estivale, André Gattolin a interpelé le Ministre de l’Intérieur par voie de question écrite le 22 mai dernier. La réponse vient de lui parvenir. Elle reprend les annonces déjà faites publiquement par les services du Ministère, qui avaient déclaré le projet « trop complexe » pour être mené à bien, du moins cette année.

    Vous trouverez ci-dessous le texte de la question, suivi de celui de la réponse. (suite…)

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  3. Europe : résister au découplage du climat et de l’énergie !

    Photo de l'Arctique par Bernd Roemmelt/ Aventure Arctique

    André Gattolin est intervenu ce jour dans le cadre du débat demandé par le Groupe écologiste du Sénat sur les problématiques du climat et de l’énergie en Europe. Voici son intervention (seul le prononcé faisant foi).

    Monsieur le Président,

    Madame la Ministre,

    Mes chers collègues,

    Ronan Dantec et plusieurs de nos collègues l’ont déjà rappelé : les bouleversements climatiques et les enjeux énergétiques figurent parmi les défis majeurs et les plus urgents auxquels nous devons faire face.

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