À la Une

  1. Le magazine pour tout savoir de la PPL sur les enfants face à la pub télévisuelle !

    doc-ppl-gattolin

    La France compte parmi les pays où les enfants sont les plus exposés à la publicité télévisuelle. À la fois futurs consommateurs,  prescripteurs des achats de la famille et consommateurs directs, ils subissent les effets pervers des procédés déployés par les annonceurs. La télévision publique appartient d’abord à ceux qui la financent : les Français. Les téléspectateurs sont donc en droit d’avoir des exigences à l’égard de France Télévisions. Pouvoir bénéficier de programmes de qualité et sans publicités destinées aux enfants fait partie de ces exigences légitimes, tout comme celle de pouvoir leur proposer des sites et des applications sans publicité à visionner sur ordinateurs ou tablettes. …

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Finances-Economie

  1. Communiqué de presse : la majorité sénatoriale refuse d’examiner le budget 2017

    Groupe écologiste du Sénat

    Communiqué de presse du Groupe écologiste : La majorité sénatoriale refuse d’examiner le budget 2017.

    Le 16/11/2016 par GROUPE ÉCOLOGISTE DU SÉNAT

    Ce matin en commission des finances, la majorité sénatoriale a choisi non seulement de rejeter le projet de loi de finances mais surtout d’en interdire la discussion en séance publique par le Sénat.

    Cette décision est inacceptable. Les critiques qui peuvent être légitimement portées à ce budget ne justifie pas de refuser d’en discuter au Parlement, au contraire.

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  2. Les chèques doivent rester valables 1 an

    Les chèques doivent rester valables 1 an

    Lors de l’examen au Sénat du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 », André Gattolin est intervenu pour défendre le maintien à une durée d’un an de la validité des chèques.

    Ci-dessous la vidéo de son intervention et l’extrait du compte-rendu des débats correspondant :

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  3. Niches fiscales : plus d’argent public pour détruire l’environnement que pour le préserver !

    Fiscalité

    La Cour des comptes a publié ce soir un rapport, à la demande du Sénat, sur l’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable, dont le principal intérêt tient au fait qu’il traite aussi bien des dépenses en faveur que de celles en défaveur de l’environnement.

    Le rapport conclut non seulement que les dépenses fiscales néfastes à l’environnement (6,89 milliards d’euros en 2015) sont supérieures aux dépenses fiscales favorable à l’environnement (4,97 milliards d’euros en 2015) mais encore que cette tendance tend à s’accroître.

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Culture-Medias

  1. Le magazine pour tout savoir de la PPL sur les enfants face à la pub télévisuelle !

    doc-ppl-gattolin
    La France compte parmi les pays où les enfants sont les plus exposés à la publicité télévisuelle. À la fois futurs consommateurs,  prescripteurs des achats de la famille et consommateurs directs, ils subissent les effets pervers des procédés déployés par les annonceurs. La télévision publique appartient d’abord à ceux qui la financent : les Français. Les téléspectateurs sont donc en droit d’avoir des exigences à l’égard de France Télévisions. Pouvoir bénéficier de programmes de qualité et sans publicités destinées aux enfants fait partie de ces exigences légitimes, tout comme celle de pouvoir leur proposer des sites et des applications sans publicité à visionner sur ordinateurs ou tablettes.

     

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  2. Devenir du musée Louis de Funès

    Musée de Funès

    Le musée dédié à Louis de Funès au Cellier a fermé le 30 octobre. Ci-dessous ma question écrite adressée à Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la communication :

    André Gattolin attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation du musée Louis de Funès situé au Cellier (Loire-Atlantique).

    Le 22 janvier 2013 est créée une association telle que définie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et dénommée « Amicale du musée de Louis » (annonce n°893 parue au JO associations le 23 février 2013), dont l’objet est de « favoriser la création du musée dédié à Louis de Funès au Cellier, contribuer à son rayonnement et à sa pérennité, participer à l’enrichissement de ses collections et collaborer aux activités et manifestations proposées par ce musée ».

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Europe

  1. PJL Égalité et citoyenneté : Il faut plus d’Europe à la télévision

    PhotoEuropeReuters

    Faut-il que le CSA décompte le temps de parole sur l’Europe ?

    OUEST FRANCE – Publié le

    Le sénateur EELV, André Gattolin, a déposé un amendement à la loi dite Égalité et citoyenneté le 22 septembre. Son objet : demander au CSA d’opérer un décompte des temps de parole sur les questions européennes, comme il le fait pour les élections locales. Le sénateur souhaite aussi que les résultats soient transmis au président du Parlement européen ainsi qu’aux groupes politiques européens.

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Echos Presse

  1. [Bulletin Quotidien] La PPL Gattolin de retour au Sénat le 14 décembre

    EnfantTV_twitter

    Sénat / PPL suppression publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique : La proposition de loi du sénateur (Ecologiste) des Hauts-de-Seine André GATTOLIN relative à la fin de la publicité dans les programmes pour les enfants sur les chaînes publiques sera examinée en seconde lecture au Sénat le 14 décembre. Ce texte, adopté en première lecture contre l’avis du gouvernement (cf. BQ des 23/10/2015 et 15/01/2016), est composé de deux articles.

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92

Sans frontières

  1. Appel avec 98 parlementaires: UN REFERENDUM POUR L’ABOLITION DES ARMES NUCLEAIRES !

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    L’humanité, aujourd’hui menacée dans sa dignité et son existence, doit disposer d’un droit fondamental : le droit à la survie, avec pour corollaire le droit des peuples à disposer de leur survie.

    Ce droit implique l’abolition des armes nucléaires, armes de destruction massive, de massacre, de crime contre l’humanité. Totalement inopérantes pour juguler le terrorisme, elles lui empruntent le même mépris pour la vie humaine en le multipliant. Elles menacent d’anéantir des millions de personnes, des populations entières, et l’humanité elle-même car une guerre nucléaire rendrait la terre invivable.

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  2. Ce n’est qu’au prix de la solidarité économique que nous pourrons endiguer l’agressivité fiscale

    pieces

    André Gattolin intervenait ce 27 octobre dans le débat sur l’évasion fiscal inscrit à l’ordre du jour du Sénat à la demande du groupe CRC (seul le prononcé fait foi) :

    « Monsieur le président, Madame la ministre, Mes chers collègues,

    Avant de m’exprimer sur le sujet qui nous est proposé aujourd’hui par nos collègues communistes, j’aimerais formuler une remarque, notamment à l’adresse de la présidence, sur l’organisation de ces débats proposés par les groupes.

    Leurs énoncés, par la concision qui leur est imposée, peuvent parfois être sibyllins et nuire ainsi à la qualité de la discussion.

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  3. Convention fiscale France-Colombie : « un bon arsenal anti-abus en matière d’évasion fiscales »

    André Gattolin dans l'hémicycle du Sénat

    Ce 29 septembre j’intervenais en séance publique pour le groupe écologiste du Sénat sur cette convention fiscale France-Colombie :

    « Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,

    Nous examinons cette première convention fiscale dans l’histoire des relations entre la France et la Colombie, à quelques jours d’un scrutin historique qui pourrait mettre un terme à 52 ans d’une guerre civile atroce dans ce pays.

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Sénat

  1. Les chèques doivent rester valables 1 an

    Les chèques doivent rester valables 1 an

    Lors de l’examen au Sénat du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 », André Gattolin est intervenu pour défendre le maintien à une durée d’un an de la validité des chèques.

    Ci-dessous la vidéo de son intervention et l’extrait du compte-rendu des débats correspondant :

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  2. Villa Médicis : « Il est urgent de remettre à plat le calcul des bourses et le statut des pensionnaires »

    Rapport Villa Médicis

    Communiqué de presse – Jeudi 6 octobre 2016

    « La gestion budgétaire est globalement satisfaisante, mais il faut remettre à plat le mode de calcul des bourses versées aux pensionnaires », a affirmé le sénateur André GATTOLIN (groupe écologiste – Hauts-de-Seine) à l’occasion de l’examen par la commission des finances du Sénat le 5 octobre 2016 de son rapport sur l’Académie de France à Rome (AFR) – Villa Médicis.

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  3. Convention fiscale France-Colombie : « un bon arsenal anti-abus en matière d’évasion fiscales »

    André Gattolin dans l'hémicycle du Sénat

    Ce 29 septembre j’intervenais en séance publique pour le groupe écologiste du Sénat sur cette convention fiscale France-Colombie :

    « Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,

    Nous examinons cette première convention fiscale dans l’histoire des relations entre la France et la Colombie, à quelques jours d’un scrutin historique qui pourrait mettre un terme à 52 ans d’une guerre civile atroce dans ce pays.

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