À la Une

  1. INVITATION – Colloque « Pour la reconnaissance du droit de savoir »

    Dans un monde de plus en plus globalisé où nombre des décisions émanant des instances exécutives se prennent à une vitesse accélérée, outrepassant souvent les processus habituels du débat démocratique et du contrôle parlementaire et citoyen, la reconnaissance universelle d’un droit de savoir est aujourd’hui indispensable pour éviter l’érosion des principes fondamentaux de l’État de droit. Ainsi en 2003, dans une démocratie historique comme la Grande-Bretagne, le gouvernement de Tony Blair avait délibérément menti au Parlement lors de l’engagement militaire en Irak, au prétexte de l’existence – non avérée – d’armes de destruction massive. (suite…) …

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  2. Sombath Somphone : Dany Cohn-Bendit soutient la campagne pour la vérité sur sa disparition

    Soutien de Daniel Cohn-Bendit, ancien président du groupe Verts-ALE au Parlement européen, à la campagne internationale pour la vérité sur la \ »disparition\ » de Sombath Somphone, activiste environnementaliste et défenseur des petits agriculteurs laotiens, à Vientiane au Laos. Dans d’autres pays, la police lance généralement un appel au public pour rechercher la personne disparue. Pas au Laos, où l’on vous intime de ne pas poser de questions. Dans d’autres pays, la police accueille favorablement toute aide. Pas au Laos, où les offres d’assistance ont été systématiquement refusées… (suite…) …

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  3. Employer sa famille au parlement : Une confusion totale entre espaces privé et public

    Invité de l’émission Ça Vous Regarde sur LCP ce vendredi, j’étais interrogé sur la pratique consistant à embaucher un membre de sa famille comme collaborateur parlementaire : je suis favorable à son interdiction. Cette règle existe au Parlement européen, où elle a été promue puis instituée par l’ancien vice-président (EELV) Gérard Onesta. Elle est aussi en vigueur au parlement allemand — où elle vise y compris les anciens conjoint(e)s — et le fonctionnement de ces deux assemblées parlementaires ne s’en porte que mieux ! (suite…) …

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Sans frontières

  1. INVITATION – Colloque « Pour la reconnaissance du droit de savoir »

    Dans un monde de plus en plus globalisé où nombre des décisions émanant des instances exécutives se prennent à une vitesse accélérée, outrepassant souvent les processus habituels du débat démocratique et du contrôle parlementaire et citoyen, la reconnaissance universelle d’un droit de savoir est aujourd’hui indispensable pour éviter l’érosion des principes fondamentaux de l’État de droit. Ainsi en 2003, dans une démocratie historique comme la Grande-Bretagne, le gouvernement de Tony Blair avait délibérément menti au Parlement lors de l’engagement militaire en Irak, au prétexte de l’existence – non avérée – d’armes de destruction massive.

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  2. Audition de Tiina Sanila-Aikio, présidente du parlement Sami de Finlande

    Passionnante rencontre, le 1er mars au Sénat, où j’auditionnais dans le cadre de mes travaux sur l’Arctique la Présidente du Parlement Sami de Finlande, Tiina Sanila-Aikio.
    Les Sames sont l’ultime population autochtone au sein de l’Union européenne. Le cœur de leur culture se fonde sur l’élevage des rennes et le chamanisme. Suivant la transhumance annuelle des troupeaux, ils sont depuis des siècles présents dans la zone septentrionale de 4 pays : la Finlande, la Norvège, la Suède et une petite partie de la Russie.
    Si la Norvège reconnait une partie de leurs droits séculaires, la situation est bien plus délicate pour eux en Finlande (sans parler de la Russie).

  3. COMUNICATO STAMPA : Sostegno di André Gattolin a Sam Rainsy, principale leader dell’opposizione cambogiana

    Parigi, 14 febbraio 2017

    Sabato 11 febbraio, il leader storico dell'opposizione cambogiana Sam Rainsy, oggi in esilio a Parigi, si è dimesso dalla presidenza del Partito di Salvezza Nazionale Cambogiano (PSNC).

    Il primo ministro Hun Sen infatti, al potere da oltre trent'anni, ha fatto adottare una legge formulata esplicitamente contro Sam Rainsy che mira a sciogliere il PSNC se queasti mantenesse la presidenza.

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Finances-Economie

  1. PLFR 2016: Pourquoi serait-il hérétique de demander 300 millions pour le climat et les collectivités locales ?!

    Intervention lors de la dernière lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2016 au Sénat. André Gattolin a notamment dénoncé le rejet, à l’Assemblée, d’une disposition d’origine sénatoriale visant à donner des moyens aux collectivités locales en faveur du climat: « alors que vous avez trouvé 40 milliards d’euros pour les entreprises, pourquoi semble-t-il à ce point hérétique de demander, et à partir de 2018 seulement, 300 millions d’euros pour le climat et pour nos collectivités locales, dont l’investissement recule ?« .

    Intervention à retrouver en vidéo et ci-dessous :

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  2. Budget 2017: Nous ne vous donnerons pas notre avis sur ce PLF… puisque cela n’intéresse pas le Sénat

    André Gattolin intervenait ce 19 décembre en séance publique pour la deuxième lecture du PLF 2017, que la majorité sénatoriale a refusé d’examiner (seul le prononcé fait foi) :

    Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, C’est malheureusement bien plus pour faire de la figuration que pour voter la loi que nous nous réunissons aujourd’hui.

    Les valeureux collègues, présents en ce lundi après-midi dans l’hémicycle, n’ont en effet d’autre choix que de regarder passer une navette où l’Assemblée nationale n’aura eu de taches que de discuter avec elle-même, sans que le moindre apport du Sénat ne soit venu alimenter le débat.

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  3. Nucléaire: « Il faudra bien payer le démantèlement ! »

    André Gattolin, qui avait précédemment indiqué que l’État était « assureur de fait » en cas d’incident nucléaire, a dénoncé ce 16 décembre au Sénat le manque de pertinence des politiques énergétiques françaises en faveur du nucléaire en matière économique et industrielle.

    Il a ainsi rappelé qu’EDF sous-évalue de manière dramatique les coûts de démantèlement des centrales nucléaires françaises, en les estiment à des montants 6 à 7 fois inférieurs a ce que calculent les ingénieurs du nucléaire britanniques ou américains. Le prix de l’énergie nucléaire, dès lors que l’on prend en compte les coûts de construction, de démantèlement, et de traitement des déchets, est très nettement supérieur à celui aujourd’hui annoncé.

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Europe

  1. QAG : Peut-on faire plus longtemps l’économie d’une véritable armée commune européenne ?

    J’intervenais pour le groupe écologiste dans les Questions d’actualité au gouvernement (QAG) du 17 janvier 2016. À voir en vidéo et à relire ci-dessous dans le compte-rendu des débats en séance publique :

    M. le président. La parole est à M. André Gattolin, pour le groupe écologiste.

    M. André Gattolin. Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.

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  2. Nous devons repenser l’organisation globale et les fondations de l’Europe

    André Gattolin intervenait ce 12 janvier 2017 à la tribune du Sénat dans le débat « Faut-il réformer le fonctionnement de la zone Euro ? » :

    « Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues,

    Faut-il réformer le fonctionnement de la zone euro ? La question posée est pertinente, mon cher Pierre-Yves Collombat, et la réponse est évidemment oui. Reste à savoir comment faire…

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Culture-Medias

  1. [AFP] La loi supprimant la pub des programmes pour enfants de FranceTV publiée au JO

    La loi prévoyant la suppression de la publicité dans les programmes pour enfants de France Télévisions à compter de 2018 a été publiée mercredi au Journal officiel.

    Adoptée le 8 décembre par le Parlement, cette loi portée par le sénateur écologiste des Hauts-de-Seine André Gatolin (Écologiste) renforce également le suivi de l’auto-régulation à laquelle les chaînes privées sont astreintes.

    « Les programmes des services nationaux de télévision mentionnés (…) destinés prioritairement aux enfants de moins de douze ans ne comportent pas de messages publicitaires autres que des messages génériques pour des biens ou services relatifs à la santé et au développement des enfants ou des campagnes d’intérêt général », indique le texte publié au JO.

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  2. En vidéo: André Gattolin sur la « taxe Youtube »

    Le Sénat a adopté, ce 16 décembre dans le cadre de l’examen du budget rectificatif pour 2016, la taxe dite « taxe youtube ». « Notre belle administration fiscale serait peut-être plus populaire si elle taxait les contribuables installés au-delà de nos frontières, elle devrait en avoir les moyens« , a notamment déclaré André Gattolin.
    Cette taxe, d’un taux de 2%, sera due par tout opérateur, quel que soit son lieu d’établissement, proposant un service en France qui donne ou permet l’accès, à des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels. Elle concerne les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (Universciné, iTunes, …) et les plateformes communautaires (Youtube, Dailymotion, …).

92

  1. Intervention sur article 38 de la loi sur le statut de Paris relatif au quartier de la Défense

    L’encre des articles relatifs au quartier d’affaires de la Défense, insérés dans la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, adoptée au mois de janvier 2014, est à peine sèche qu’il faut déjà revenir sur le statut de ce secteur. Avec le présent article, vous nous proposez, madame la ministre, de dissoudre les deux établissements – Défense-Action, ou DEFACTO, et l’établissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche, l’EPADESA – pour en créer un seul.

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Culture-Medias

  1. [AFP] La loi supprimant la pub des programmes pour enfants de FranceTV publiée au JO

    La loi prévoyant la suppression de la publicité dans les programmes pour enfants de France Télévisions à compter de 2018 a été publiée mercredi au Journal officiel.

    Adoptée le 8 décembre par le Parlement, cette loi portée par le sénateur écologiste des Hauts-de-Seine André Gatolin (Écologiste) renforce également le suivi de l’auto-régulation à laquelle les chaînes privées sont astreintes.

    « Les programmes des services nationaux de télévision mentionnés (…) destinés prioritairement aux enfants de moins de douze ans ne comportent pas de messages publicitaires autres que des messages génériques pour des biens ou services relatifs à la santé et au développement des enfants ou des campagnes d’intérêt général », indique le texte publié au JO.

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  2. En vidéo: André Gattolin sur la « taxe Youtube »

    Le Sénat a adopté, ce 16 décembre dans le cadre de l’examen du budget rectificatif pour 2016, la taxe dite « taxe youtube ». « Notre belle administration fiscale serait peut-être plus populaire si elle taxait les contribuables installés au-delà de nos frontières, elle devrait en avoir les moyens« , a notamment déclaré André Gattolin.
    Cette taxe, d’un taux de 2%, sera due par tout opérateur, quel que soit son lieu d’établissement, proposant un service en France qui donne ou permet l’accès, à des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels. Elle concerne les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (Universciné, iTunes, …) et les plateformes communautaires (Youtube, Dailymotion, …).

Sénat

  1. INVITATION – Colloque « Pour la reconnaissance du droit de savoir »

    Dans un monde de plus en plus globalisé où nombre des décisions émanant des instances exécutives se prennent à une vitesse accélérée, outrepassant souvent les processus habituels du débat démocratique et du contrôle parlementaire et citoyen, la reconnaissance universelle d’un droit de savoir est aujourd’hui indispensable pour éviter l’érosion des principes fondamentaux de l’État de droit. Ainsi en 2003, dans une démocratie historique comme la Grande-Bretagne, le gouvernement de Tony Blair avait délibérément menti au Parlement lors de l’engagement militaire en Irak, au prétexte de l’existence – non avérée – d’armes de destruction massive.

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  2. Audition de Tiina Sanila-Aikio, présidente du parlement Sami de Finlande

    Passionnante rencontre, le 1er mars au Sénat, où j’auditionnais dans le cadre de mes travaux sur l’Arctique la Présidente du Parlement Sami de Finlande, Tiina Sanila-Aikio.
    Les Sames sont l’ultime population autochtone au sein de l’Union européenne. Le cœur de leur culture se fonde sur l’élevage des rennes et le chamanisme. Suivant la transhumance annuelle des troupeaux, ils sont depuis des siècles présents dans la zone septentrionale de 4 pays : la Finlande, la Norvège, la Suède et une petite partie de la Russie.
    Si la Norvège reconnait une partie de leurs droits séculaires, la situation est bien plus délicate pour eux en Finlande (sans parler de la Russie).

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