À la Une

  1. Présidentielle : une loi de conservation plus que de modernisation

    Présidentielle : une loi de conservation plus que de modernisation

    Le Sénat examinait ce jeudi la PPL relative à la \ »modernisation\ » des règles de l’élection présidentielle. L’occasion pour les écologistes d’affirmer leur opposition à ce texte qui, notamment en son article 4 qui supprime l’égalité strice de temps de parole, ne répondent pas selon eux aux attentes des Français. …

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Finances-Economie

  1. Convention fiscale France-Suisse : Un progrès majeur quant aux échanges d’informations

    André Gattolin dans l'hémicycle du Sénat

    André Gattolin intervenait ce 18 février 2016, en séance publique, pour exposer les raisons du vote favorable du groupe écologiste à la convention fiscale France-Suisse :

    « Comme Singapour, qui a occupé notre précédent débat, la Suisse est un des principaux protagonistes de l’évasion fiscale internationale, avec un rôle qui excède largement celui des Etats confettis dépourvus d’économie réelle.

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Culture-Medias

  1. Communiqué de presse – CSA et « Protection des enfants » : Un premier pas, mais il faut aller plus loin

    PPL Publicité

    Le 18 février, le CSA a lancé sa nouvelle campagne de sensibilisation, qui encourage les parents à ne pas exposer les enfants de moins de 3 ans à la télévision et sur les autres écrans. Le conseil recommande également d’éviter le « zapping », qui nuit à la compréhension des programmes et génère de la fatigue chez l’enfant.

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  2. Décret sur l’affichage publicitaire : contribution à la consultation publique

    consultations publiques

    Retrouvez ci-dessous les observations d’André Gattolin sur le projet de décret sur l’affichage publicitaire, dans le cadre de la consultation publique du ministère de l’écologie :

    Le présent projet de décret, tel que soumis à la consultation du public, augmente considérablement l’impact visuel de la publicité ainsi que les externalités négatives des installations publicitaires sur l’environnement.

    Les dispositions de l’article 1 devaient initialement assouplir les normes relatives aux publicités à proximité des stades en prévision du championnat d’Europe de football 2016 (Euro 2016), dans un objectif compréhensible. Toutefois,

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Europe

  1. Communiqué de presse : Le sénateur Gattolin se félicite de l’adoption d’une politique intégrée sur l’Arctique par l’UE

    europe_directive

    André GATTOLIN, Sénateur des Hauts-de-Seine et auteur de deux rapports sur l’Arctique au nom de la Commission des affaires européennes du Sénat, se félicite de l’adoption d’une politique intégrée sur l’Arctique par la Commission européenne et par de Service européen pour l’action extérieure (SEAE) dirigé par Mme Federica MOGHERINI.

    Composée de trois volets majeurs, cette feuille de route à l’échelle européenne fixe un cadre pour tenter de répondre aux défis du changement climatique, de la protection de l’environnement, du développement durable, mais aussi de la nécessaire coopération régionale et internationale à développer dans cette région stratégique de notre planète.

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  2. Europe : « Les risques de dislocation atteignent un niveau jamais vécu »

    Drapeaueurope

    André Gattolin intervenait en séance publique ce 15 mars dans le débat préalable au conseil européen (seul le prononcé fait foi) :

    Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,

    Lors du conseil européen à venir, les discussions tourneront  principalement autour de la crise migratoire. Comme nous le savons tous, la complexité de ce dossier  découle de son caractère multidimensionnel. En réalité, il n’y a pas une crise migratoire, mais des crises  migratoires, avec des réfugiés et des migrants provenant de  différents pays et avec des motivations parfois très variées.

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Echos Presse

  1. [Le Monde] La suppression de la publicité pour enfants fait débat entre socialistes et écologistes

    PPL Pub ministre

    Après une forte mobilisation des députés écologistes, l’Assemblée nationale a adopté, jeudi 14 janvier dans la soirée, une proposition de loi supprimant la publicité dans les programmes pour enfants de France Télévisions.
    Le texte, voté par le Sénat fin octobre dans une version légèrement différente, vise les émissions destinées aux enfants de moins de douze ans ainsi que durant les quinze minutes qui les précèdent et qui les suivent.

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  1. Communes : il faut un vrai statut aux élus d’opposition

    Gattolin_Senat_B_01_12_2015

    Intervention en séance publique le 8 mars 2016 (seul le prononcé fait foi) :

    « La proposition de loi déposée par notre collègue CARDOUX part d’un vrai constat relevé également par Monsieur le rapporteur.

    L’abaissement du seuil des élections municipales au scrutin de liste à la représentation proportionnelle de 3.500 à 1.000 habitants a entraîné la multiplication de liste unique au 1er tour des élections de mars 2014 dans 41% des communes ayant entre 1.000 et 3.500 habitants.

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Sans frontières

  1. Communiqué de presse : Élection des institutions tibétaines en exil

    ElectionTibet

    Communiqué de presse

    Élection des institutions tibétaines en exil : mission d’observation de parlementaires internationaux en Inde

    Dharamsala, le 18 mars 2016

    Une délégation composée de parlementaires en exercice et d’anciens parlementaires est arrivée aujourd’hui à Dharamsala (Inde), afin d’observer les élections des Tibétains en exil, qui se tiendront le dimanche 20 mars.

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Sénat

  1. La commune doit rester un échelon essentiel de notre démocratie

    AGattolin_Senat

    Intervention en séance publique, le 8 mars 2016 (seul le prononcé fait foi) :

    « Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues,

    Cela a déjà rappelé, cette proposition de loi vise à compléter la loi sur les communes nouvelles du 16 mars 2015 qui elle-même complétait la loi du 16 décembre 2010 qui les instituait dans notre droit en réactualisant une formule issue de la loi du 16 juillet 1971 dite loi Marcellin sur les fusions de commune.

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  2. Communes : il faut un vrai statut aux élus d’opposition

    Gattolin_Senat_B_01_12_2015

    Intervention en séance publique le 8 mars 2016 (seul le prononcé fait foi) :

    « La proposition de loi déposée par notre collègue CARDOUX part d’un vrai constat relevé également par Monsieur le rapporteur.

    L’abaissement du seuil des élections municipales au scrutin de liste à la représentation proportionnelle de 3.500 à 1.000 habitants a entraîné la multiplication de liste unique au 1er tour des élections de mars 2014 dans 41% des communes ayant entre 1.000 et 3.500 habitants.

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